Mentions légales
Édition du site
Le site www.moulindelaunay.com est édité par la société IPS, exploitant la marque commerciale Moulin de l'Aunay.
- Forme juridique : SAS (société par actions simplifiée)
- Capital social : 38 112,25 €
- Siège social : CS 20055, 35 ZAC de la Haute Bédoule, 13240 Septèmes-les-Vallons, France
- SIREN : 382 451 037
- SIRET : 382 451 037 00081
- RCS : Aix-en-Provence 382 451 037
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR 69 382 451 037
- Téléphone : 04 91 69 36 40 (coût d'un appel local non surtaxé)
- Email : service-client@moulindelaunay.com
- Directeur de la publication : René Pautasso, Président de IPS
Hébergement
Le site est hébergé par Shopify International Limited.
- Adresse : 2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
- Site web : https://www.shopify.com
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site www.moulindelaunay.com (textes, images, logos, marques, visuels produits, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de IPS ou de ses fournisseurs et partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de IPS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ces éléments sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
La marque Moulin de l'Aunay est une marque déposée et protégée. Toute reproduction non autorisée de cette marque constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le site est décrit dans notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Limitation de responsabilité
IPS s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, IPS ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site et décline toute responsabilité concernant les éventuelles erreurs ou omissions.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. IPS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Dernière mise à jour : 04/07/2026